Conditions générales de vente
| Conditions générales de vente service de correction |
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Devis
Le devis est établi gratuitement et n'engage ni le client ni aCroline.fr à signer un contrat. Le devis est valable trois mois. Au-delà de ce délai, le tarif pourrait être revu. Validation Lorsque le devis est accepté, un bon de commande est établi. Celui-ci précise : la nature de la prestation, la description du document, le prix de la prestation, le délai de remise des documents de la part du client, la date de livraison finale. Cette liste n'est pas exhaustive et peut varier selon les demandes. La commande est validée, lorsque le bon de commande est renvoyé signé, daté et accompagné de la mention « Bon pour accord ». À défaut de pouvoir l'envoyer par courrier, un mail d'accord devra être envoyé à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. . Ce dernier devra préciser le numéro et la date du bon de commande en question. Prestations effectuées par l'entreprise aCroline.fr effectuera les prestations définies dans le bon de commande. Le client et aCroline.fr peuvent toutefois décider, d'un commun accord, de modifier les dispositions prévues. Le cas échéant, un avenant au contrat et un nouveau devis pourront être établis. Tarifs Vous pouvez consulter les tarifs dans la rubrique dédiée du site. Conformément à l'article 293 B du code général des impôts, aCroline.fr ne facture pas de TVA. Les tarifs peuvent être librement révisés par aCroline.fr. Toutefois, les devis établis avant une éventuelle augmentation, dans un délai de trois mois, ne seront pas modifiés. Modalités de règlement Le paiement s'effectuera en deux versements égaux : - le premier à la signature du bon de commande. aCroline.fr ne commencera le travail commandé qu'après sa réception et son encaissement ; - le second à réception de la facture. Pour des travaux d'importance, aCroline.fr se garde le droit d'appliquer des conditions spéciales après négociation. Résiliation de commande Toute résiliation de commande doit se faire par écrit. Elle doit être datée et signée. Si le travail n'est pas commencé, rien ne sera facturé au client, et le premier versement lui sera rendu. Dans le cas contraire, une facture sera établie selon le travail effectué. Délai de livraison Le travail sera effectué selon les délais fixés sur le bon de commande. aCroline.fr se garde le droit de reporter la date de livraison en cas de force majeure (maladie, problème familial...). Le client en sera informé. Ceci ne peut entraîner un non-paiement. Toutefois, une réduction du tarif sera alors négociée. aCroline.fr ne peut être tenue responsable d'un retard de livraison dans le cas où le client ne lui a pas fourni tous les éléments nécessaires à temps. Dans ce cas, le tarif restera inchangé. Réclamation Toute réclamation doit être adressée par écrit à Cette adresse email est protégée contre les robots des spammeurs, vous devez activer Javascript pour la voir. dans un délai de 48 heures à compter de la livraison des documents. Passé ce délai, le client ne pourra demander de retour sur le travail effectué. Clause de confidentialité aCroline.fr s'engage à ne jamais communiquer ni diffuser les textes, en partie ou totalité, qui lui sont confiés. Responsabilités d'aCroline.fr aCroline.fr s'engage à fournir un travail de qualité. Toutefois, le client accepte qu'il puisse rester une faute ou une coquille. Dans ce cas-là, celui-ci est en droit de renvoyer le document pour qu'il soit révisé gratuitement. aCroline.fr ne peut être tenue pour responsable d'oublis ou d'erreurs résultant d'omissions, négligences ou erreurs du client. aCroline.fr ne peut être tenue responsable du non-respect éventuel du Code de la propriété intellectuelle par son client. aCroline.fr se réserve le droit de refuser certains textes. aCroline.fr ne peut être responsable des modifications apportées sur le texte par le client après livraison. Responsabilités du client Le client s'engage à remettre à aCroline.fr, dans les délais convenus, l'ensemble des documents et informations nécessaires à l'exécution de la prestation. Le client s'engage à respecter les tarifs et modalités de paiement définis lors de la commande. |
